Privacy and cookies
Table of contents
- Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet ?
- Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
- Comment stockons-nous et protégeons-nous vos données personnelles ?
- Quelle est notre base légale pour collecter et utiliser vos données personnelles ?
- Transferts internationaux de vos données personnelles
- Vos choix et vos droits en matière de confidentialité
- Comment traitons-nous les données personnelles des enfants ?
- Services et sites tiers
- Modifications de cette politique de confidentialité
- Délégué à la protection des données et informations de contact
- Nous contacter
Politique de Confidentialite de MultiSafepay
MultiSafepay est un prestataire de services de paiement et traite un volume important de donnees. MultiSafepay accorde donc une grande importance a la protection des donnees personnelles que vous partagez avec nous et vise le niveau de protection le plus eleve possible. MultiSafepay prend toutes les mesures necessaires pour garantir un traitement securise des donnees.
Dans la presente politique de confidentialite, MultiSafepay (MultiSafepay, nous, notre, nos) vous informe de la maniere dont nous collectons, traitons, utilisons et partageons les donnees personnelles des Clients, Marchands et Utilisateurs du site web.
La presente Politique de Confidentialite s'applique a :
- Les visiteurs de nos sites web (y compris www.multisafepay.com/privacy-cookies) ou toute autre personne qui nous contacte par telephone, e-mail ou par tout autre moyen (Visiteurs) ;
- Les clients qui s'inscrivent et/ou utilisent les Services MultiSafepay (au sens donne dans les Conditions Generales de MultiSafepay) (Clients). Cela peut inclure des marchands, des plateformes et des sous-marchands (par exemple si vous avez un compte sur une plateforme) ;
- Les consommateurs qui font affaire avec un Client, ou effectuent d'une autre maniere une transaction avec un Client, notamment ceux qui achetent des biens et des services a un Client utilisant les Services MultiSafepay pour le traitement des paiements (Utilisateurs finaux) ; et
- Le personnel, les dirigeants et les personnes liees a nos Clients et autres partenaires (Representants), lorsque leurs donnees personnelles nous sont fournies dans le cadre des Services MultiSafepay.
Sauf indication contraire ou si le contexte exige autrement, les references a vous ou votre visent un Visiteur, un Client, un Utilisateur final et/ou un Representant, et les references a MultiSafepay, nous, notre ou nos dans la presente Politique de Confidentialite visent MultiSafepay B.V. et d'autres societes affiliees participant a la fourniture des Services MultiSafepay a votre egard (chacune, une Affiliee). Les references au Groupe visent Ant International, dont MultiSafepay et ses Affiliees sont des filiales.
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS A VOTRE SUJET ?
Nous collectons et utilisons des donnees personnelles vous concernant, notamment lorsque vous interagissez avec nous, enregistrez un compte, nous contactez directement pour toute question, utilisez les Services MultiSafepay pour effectuer des achats ou d'autres transactions financieres, ou visitez ou utilisez autrement nos Services MultiSafepay.
Nous pouvons collecter les donnees personnelles suivantes vous concernant :
- Donnees personnelles de base, telles que vos nom et prenom, date de naissance et copies de vos pieces d'identite officielles (par exemple passeport, permis de conduire ou numero de securite sociale) ;
- Coordonnees, telles que votre adresse, numero de telephone, adresse e-mail ou toute autre information nous permettant de vous contacter ;
- Informations relatives aux Representants, telles que copies de pieces d'identite officielles et role et relation avec le Client ou partenaire concerne ; donnees d'immatriculation de l'entreprise, telles que les donnees personnelles de base des beneficiaires effectifs ultimes et les donnees d'authentification du compte afin d'effectuer des controles "know your business" ou "know your client" conformement a la legislation locale ; informations financieres et donnees d'identification fiscale ;
- Donnees de compte et de transaction, telles que les marchands avec lesquels vous traitez, les montants payes, les details des produits et/ou services achetes, les methodes de paiement et les details de la carte de paiement utilisee pour effectuer une transaction avec un marchand, ainsi que les informations liees aux demandes de retrofacturation et/ou de remboursement ;
- Preferences marketing et communications, telles que les details des preferences marketing que vous nous avez communiquees (par exemple les demandes de recevoir ou non certains types de communications marketing), ainsi que les copies de communications avec vous ou vous concernant ; et
- Informations techniques, telles que des informations sur l'appareil que vous utilisez pour interagir avec nous et nos services (y compris l'adresse IP, la localisation geographique, le type et le modele d'appareil, la resolution d'ecran, la version de l'application, la langue de l'appareil, les codes d'identification de l'appareil et d'autres caracteristiques/donnees permettant d'identifier un appareil), ainsi que des informations issues de vos visites sur nos sites web ou applications mobiles et de vos interactions avec nos e-mails ou autres communications. Cela comprend l'historique du navigateur, l'engagement avec les produits, la duree de visite/d'utilisation, les pages consultees et les termes de recherche, l'adresse IP ou d'autres identifiants uniques, le type/la version du navigateur et de la plateforme, le fournisseur d'acces Internet, le systeme d'exploitation, la source de reference/les pages de sortie, les operations de l'appareil, les informations de session, l'identifiant de l'appareil, l'user agent, les journaux de l'appareil en cas de panne ou de rapport d'erreur, et les identifiants uniques enregistres dans des cookies ainsi que les informations associees a un cookie.
Comme indique ci-dessus, nous collectons des donnees personnelles qui peuvent etre considerees comme sensibles dans certaines juridictions. En particulier, si nous collectons votre passeport, vos informations de carte de paiement ou vos informations financieres et d'identification fiscale, vous pouvez beneficier de droits et protections supplementaires concernant ces donnees personnelles sensibles en vertu de certaines lois sur la protection des donnees.
Nous indiquerons si la fourniture des donnees personnelles est obligatoire ou facultative. Si vous ne nous fournissez pas les donnees personnelles obligatoires, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les Services MultiSafepay.
2. COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons les donnees personnelles mentionnees ci-dessus (y compris les donnees personnelles sensibles, le cas echeant) a partir de diverses sources, soit directement aupres de vous, soit indirectement, comme decrit ci-dessous.
Nous collectons des donnees personnelles directement aupres de vous lorsque vous nous les fournissez dans le cadre des Services MultiSafepay. Par exemple, lorsque vous demandez des informations sur les Services MultiSafepay ou vous inscrivez pour les utiliser, signez un accord avec nous, fournissez vos donnees personnelles pendant le processus d'onboarding marchand, vous connectez a votre compte pour utiliser les Services MultiSafepay sur nos sites, ou communiquez avec nous par e-mail, telephone, SMS ou par tout autre moyen electronique.
Nous recevons egalement des donnees personnelles vous concernant de la part des sources suivantes :
- Clients et autres tiers qui soutiennent la possibilite d'effectuer des paiements et des transactions via les Services MultiSafepay ou autrement ;
- Affiliees et/ou le Groupe ;
- Fournisseurs qui rendent des services pour notre compte ;
- Banques, associations de cartes, reseaux de paiement, etablissements acquereurs et autres institutions financieres avec lesquels nous cooperons afin de vous fournir les Services MultiSafepay ;
- Tiers a des fins de surveillance et de prevention de la fraude, ou a d'autres fins exigees par la loi ;
- Concernant les Representants, du Client ou partenaire concerne ; et
- Sources accessibles au public.
Nous pouvons combiner les informations que nous detenons sur vous provenant de diverses sources, y compris les informations que vous nous avez fournies.
Veuillez consulter la section "Comment Nous Utilisons Vos Donnees Personnelles" ci-dessous pour plus de details.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous utilisons vos donnees personnelles (y compris les donnees personnelles sensibles, le cas echeant) pour vous fournir les Services MultiSafepay. Plus precisement, nous pouvons utiliser vos donnees personnelles aux fins suivantes :
| Categorie de donnees personnelles | Finalite du traitement | Base juridique du traitement (le cas echeant au regard de la legislation applicable en matiere de protection de la vie privee) |
|---|---|---|
| Toutes les categories de donnees personnelles |
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| Donnees personnelles de base ; Coordonnees ; Informations relatives aux Representants ; Donnees de compte et de transaction ; Informations techniques |
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| Coordonnees ; Preferences marketing et communications |
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| Informations relatives aux Representants |
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MultiSafepay doit respecter toutes les lois et reglementations applicables au secteur des services de paiement, comme la loi sur la prevention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wwft). Les categories de donnees que nous traitons peuvent varier selon votre relation avec MultiSafepay.
Vous pouvez avoir plusieurs relations avec MultiSafepay en meme temps. Celles-ci sont decrites ci-dessous.
Marchand
Pour un Marchand, nous traitons les donnees que vous nous fournissez et que nous collectons dans le cadre du processus Know Your Customer (KYC). Il s'agit de donnees personnelles telles que votre nom, date de naissance, nationalite, adresse, numero de telephone et adresse e-mail. En outre, d'autres donnees personnelles peuvent egalement etre traitees lorsqu'elles sont activement fournies a MultiSafepay (par exemple dans une correspondance ou lors de conversations telephoniques), comme l'adresse e-mail d'un employe du Marchand.
Client
Pour un Client, nous traitons les donnees que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services. Il s'agit de donnees personnelles telles que votre nom, date de naissance, nationalite, adresse, numero de telephone et adresse e-mail. Ces donnees sont necessaires pour fournir nos services de paiement et traiter les transactions.
En outre, d'autres donnees personnelles peuvent egalement etre traitees lorsqu'elles sont activement fournies a MultiSafepay (par exemple dans une correspondance ou lors de conversations telephoniques).
Utilisateur du site web
Notre site web utilise des cookies. L'utilisation des cookies est une technologie Internet standard qui nous permet de stocker certaines informations de connexion. Les cookies ne permettent pas d'identifier des personnes physiques, mais uniquement des appareils. Chaque visiteur peut configurer son ordinateur afin de ne pas accepter les cookies. Si vous etes visiteur de notre site web, nous traitons differents types d'informations vous concernant et concernant votre comportement en ligne, et nous utilisons des cookies, sauf si votre ordinateur est configure pour l'empecher. Par informations sur votre comportement en ligne, nous entendons les donnees de localisation, les donnees relatives a votre activite sur le site web, votre adresse IP, votre navigateur Internet, l'appareil utilise, etc. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d'informations.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous partageons vos donnees personnelles (y compris les donnees personnelles sensibles, le cas echeant) aux fins indiquees dans la section Comment Nous Utilisons Vos Donnees Personnelles ci-dessus, avec les categories de destinataires suivantes :
- Nos Affiliees ;
- Les Clients qui vous fournissent des produits, services et autres offres sur ou via les Services MultiSafepay ;
- Tout agent, sous-traitant, fournisseur ou prestataire de services avec lequel nous travaillons dans le cadre de la fourniture des Services MultiSafepay. La liste de ces agents, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services est disponible ici;
- Les prestataires de services choisis par vous ;
- Les tiers avec lesquels vous nous avez demande de partager des informations ;
- Les banques, associations de cartes, reseaux de paiement ou etablissements acquereurs, ainsi que d'autres institutions financieres impliquees dans le traitement des paiements et la realisation de transactions via les Services MultiSafepay ;
- Les autorites chargees de l'application de la loi, assureurs, autorites gouvernementales et de regulation ou de supervision, ou toute autre organisation a laquelle nous, nos Affiliees ou nos prestataires de services sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi, de la reglementation, d'un code de conduite, d'exigences de bonne pratique ou d'accords commerciaux applicables ;
- Les parties pertinentes dans le cadre de procedures contentieuses et de l'evaluation de reclamations ou de litiges, y compris les tribunaux ;
- Les personnes et entites impliquees dans toute fusion, acquisition, reorganisation d'entreprise, financement ou transaction similaire avec nous, y compris en cas de vente de tout ou partie de nos actifs ; et
- Nos propres conseillers professionnels ainsi que ceux de tiers (par exemple avocats, comptables, auditeurs et trustees).
Consultez la section Comment Nous Conservons Et Protegeons Vos Donnees Personnelles pour savoir combien de temps nous conservons vos donnees personnelles et comment nous essayons de les proteger lorsque nous les stockons ou les partageons avec des tiers.
5. COMMENT CONSERVONS-NOUS ET PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
MultiSafepay attache la plus haute importance a la protection de vos donnees personnelles. C'est pourquoi nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour prevenir tout acces ou toute modification non autorise(e), perte, transmission non souhaitee et utilisation abusive. MultiSafepay utilise des techniques telles que des pare-feu, la surveillance de l'integrite des fichiers, une authentification forte, des alarmes et le chiffrement. En outre, diverses mesures organisationnelles sont prises, telles que la verification des employes, des procedures d'acces strictes, la formation des employes et des procedures concernant les incidents et les vulnerabilites.
Si vous estimez que vos donnees ne sont pas correctement securisees ou qu'elles sont traitees illicitement, veuillez nous contacter a l'adresse [email protected].
Nous conservons vos donnees personnelles (y compris les donnees personnelles sensibles, le cas echeant) conformement a nos politiques et pendant la duree necessaire pour vous fournir les Services MultiSafepay ou pour d'autres finalites prevues dans la presente Politique de Confidentialite. En outre, nous pouvons conserver vos donnees personnelles pendant une periode plus longue si cela est necessaire afin de respecter les lois et reglementations qui nous sont applicables. Les criteres que nous utilisons pour determiner les periodes de conservation appropriees sont les suivants :
- Les exigences reglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
- La possibilite qu'une reclamation juridique soit introduite contre nous ;
- La necessite de l'information pour fournir les Services MultiSafepay ;
- Le type, la nature et la sensibilite de vos donnees personnelles traitees ; et
- La base juridique du traitement (par exemple le consentement).
6. QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE POUR COLLECTER ET UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et utilisons vos donnees personnelles sur la base d'une ou plusieurs bases juridiques exposees ci-dessous (et, le cas echeant, sur toute autre base juridique autorisee par la legislation applicable en matiere de protection des donnees).
- Pour l'execution de tout contrat auquel vous etes partie.
- Pour respecter les obligations legales et reglementaires.
- Avec votre consentement, par exemple lorsque vous consentez a notre utilisation des cookies afin de mesurer et d'ameliorer nos sites.
- Pour des interets legitimes,
- pour exploiter, commercialiser et ameliorer notre activite et minimiser toute interruption des Services MultiSafepay que nous pouvons vous proposer;
- pour garantir la securite des Services MultiSafepay et nous proteger, ainsi que notre personnel, les utilisateurs et d'autres personnes, contre la fraude ou d'autres comportements criminels ou similaires;
- pour respecter des codes de conduite, des codes de bonne pratique et des principes similaires de bonne conduite qui n'ont pas force de loi dans les pays ou nous operons, mais qu'il est prudent pour le Groupe d'appliquer;
- pour vous envoyer des communications relatives au service ainsi que des communications marketing/promotionnelles concernant nos produits et services ou ceux du Groupe, rendre nos communications avec vous plus pertinentes et personnalisees, et rendre votre experience de nos produits et services efficace;
- pour transferer vos donnees personnelles a l'international (notamment vers Singapour, l'Espace economique europeen, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Malaisie et la Chine) afin de soutenir notre infrastructure technique et notre structure d'entreprise, y compris en consequence des lois et reglementations applicables a nous et a d'autres Affiliees, ainsi que des reclamations ou procedures juridiques impliquant nous-memes ou d'autres Affiliees ; et
- pour d'autres finalites, y compris celles exposees dans la section 3.
Toutefois, lorsque nous souhaitons utiliser vos donnees personnelles dans le cadre de nos interets legitimes, nous effectuons une evaluation attentive et ne procedons pas si nous estimons que vos interets ou vos droits et libertes fondamentaux lies a vos donnees personnelles risquent d'en etre affectes.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes une entreprise mondiale et vos informations peuvent etre traitees en dehors du pays dans lequel vous vivez. Ces autres pays peuvent disposer de reglementations en matiere de protection des donnees differant de celles de votre pays. Quel que soit le lieu ou vos informations sont traitees, nous prenons des mesures pour respecter les lois applicables en matiere de protection des donnees liees a ces transferts.
Si vous etes situe dans l'EEE ou en Suisse, tout transfert de vos donnees vers des pays tiers sera effectue conformement a des clauses contractuelles types de protection des donnees approuvees par la Commission europeenne ou approuvees en vertu du droit suisse de la protection des donnees (souvent appelees SCC), ou par toute autre methode licite dont nous disposons en vertu du droit applicable. A titre de reference, des informations sur les SCC de l'UE sont disponibles ici.
8. VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
Sur la base du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD), Reglement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants. Conformement aux lois et reglementations applicables en matiere de protection des donnees et de la vie privee, vous pouvez avoir le droit de :
- Nous interroger sur le traitement de vos donnees personnelles et y acceder, y compris en demandant que nous vous fournissions une copie de vos donnees personnelles ;
- Demander la rectification et/ou la mise a jour de vos donnees personnelles ;
- Demander l'effacement de vos donnees personnelles ;
- Demander la limitation du traitement de vos donnees personnelles, ou vous opposer a ce traitement ;
- Demander a ne pas faire l'objet de decisions fondees uniquement sur un traitement automatise (y compris le profilage) ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos donnees personnelles (lorsque nous traitons vos donnees personnelles sur la base de votre consentement) ;
- Vous desinscrire des e-mails marketing et de certaines autres communications. Vous pouvez gerer la reception des communications marketing en cliquant sur le lien "Unsubscribe" situe en bas de tout e-mail marketing de MultiSafepay et/ou en suivant les instructions figurant sur toute page vers laquelle ce lien vous redirige. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous desinscrire des e-mails administratifs, d'assistance ou transactionnels;
- Demander la reception ou la transmission, sous une forme lisible par machine, des donnees personnelles que vous nous avez fournies lorsque nous utilisons vos donnees personnelles sur la base du consentement ou de l'execution d'un contrat ; et
- Introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente.
MultiSafepay ne peut accorder ces droits que si le traitement des donnees n'est pas fonde sur une obligation legale. MultiSafepay est legalement tenue de conserver certaines donnees personnelles, ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours supprimer des donnees personnelles a votre demande.
9. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS ?
MultiSafepay n'a pas l'intention de collecter ou de traiter des informations concernant des mineurs (moins de 16 ans, article 8 du RGPD) ou des groupes vulnerables visitant le site web MultiSafepay, meme si un parent et/ou tuteur a donne son consentement a la visite du site. Malheureusement, MultiSafepay ne peut pas verifier l'age des visiteurs du site web. Nous recommandons donc aux parents et tuteurs de surveiller de pres les activites en ligne de leur enfant afin d'eviter que nous traitions des donnees concernant des mineurs.
Si vous pensez que MultiSafepay a traite illicitement des donnees personnelles sensibles, veuillez nous contacter a l'adresse [email protected].
10. SERVICES ET SITES DE TIERS
Nous pouvons fournir des liens vers des sites web et services tiers (y compris d'autres sites marchands en ligne) pour votre commodite et votre information. Ces services et sites web peuvent fonctionner independamment de nous. Les services et sites web lies peuvent disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialite, que nous vous recommandons vivement de consulter si vous les visitez. Dans la mesure ou les sites web et services lies que vous visitez ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre controle, nous ne sommes pas responsables de (i) leur contenu, (ii) toute utilisation de ces services ou sites web par vous, ni (iii) leurs pratiques en matiere de confidentialite.
11. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons modifier, amender ou reviser la presente Politique de Confidentialite de temps a autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle ou importante par une combinaison de mise a jour de cette page web, d'envoi de notifications push, d'e-mails ou de courriers, par telephone, ou en publiant des annonces sur nos sites web. Vous pouvez consulter cette Politique de Confidentialite a tout moment sur la page d'accueil de nos sites web.
Une fois publiee sur notre site web, la nouvelle Politique de Confidentialite prendra effet immediatement, sauf indication contraire.
12. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ET INFORMATIONS DE CONTACT
MultiSafepay a nomme un Delegue a la Protection des Donnees (DPO). Si vous avez des questions et/ou reclamations concernant votre vie privee, veuillez contacter notre DPO. Notre Delegue a la Protection des Donnees travaille pour Lumen Group. Le DPO est joignable par telephone au 030 -889 65 75 ou par e-mail a l'adresse [email protected]. En outre, le DPO peut egalement etre contacte via le site web securise. Les responsabilites du DPO comprennent la surveillance independante et le conseil sur le traitement correct et soigneux des donnees personnelles.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialite, souhaitez exercer l'un de vos droits, ou pensez que vos donnees sont utilisees abusivement, insuffisamment protegees ou traitees de maniere incorrecte, veuillez contacter le Privacy Officer a l'adresse [email protected].
13. CONTACTEZ-NOUS
Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnes ci-dessus, veuillez nous contacter a l'adresse [email protected]. MultiSafepay traitera votre demande dans les plus brefs delais et, en tout etat de cause, dans un delai d'un mois. Si la demande est tres complexe, nous pouvons prolonger ce delai de deux mois. Vous en serez informe(e) au cours du premier mois.
Pour des raisons de securite et afin d'etablir la legitimite de votre demande ou reclamation, nous pouvons vous demander une preuve de votre identite. Cela peut prendre la forme d'une copie de votre piece d'identite (par exemple passeport ou carte d'identite). Vous pouvez masquer votre photo de passeport, la MRZ (Machine Readable Zone, bande de chiffres au bas du passeport), votre numero de passeport et votre numero de service citoyen (BSN) afin de proteger votre vie privee.
